Toute occupation du domaine public à des fins commerciales nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) délivrée par la mairie. Cette autorisation concerne notamment les commerces souhaitant installer une terrasse, un étal, un food truck ou occuper un emplacement sur un marché.
Permission de voirie
Elle est requise lorsqu’un commerce souhaite modifier ou utiliser une portion du domaine public : installation de mobilier, raccordement, ou tout autre aménagement.
Demande de terrasse
Les restaurateurs souhaitant installer une terrasse sur l’espace public doivent adresser un courrier à la mairie et joindre un plan précis d’implantation.
Demande de droit de place sur le marché
Les commerçants ambulants ou non sédentaires doivent faire une demande de droit de place pour occuper un emplacement sur le marché hebdomadaire.
Question-réponse
Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d’usage ou à l’intérim ?
Vérifié le 24/06/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Dans certains secteurs d’activité où le CDI n’est pas un mode de recrutement traditionnellement utilisé, il est légal de recourir au CDD d’usage ou à l’intérim.
Missions par secteur d’activité | CDD d’usage | Intérim |
Action culturelle | Oui | Oui |
Activité foraine | Oui | Non |
Assistance technique ou logistique dans les institutions internationales ou dans l’Union européenne prévu par les traités | Non | Oui |
Audiovisuel, production cinématographique, édition phonographique | Oui | Oui |
Bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l’étranger | Oui | Oui |
Centre de loisirs et de vacances | Oui | Oui |
Coopération, assistance technique d’ingénierie et de recherche à l’étranger | Oui | Oui |
Déménagement | Oui | Oui |
Enquêtes, sondages | Oui | Oui |
Enseignement | Oui | Oui |
Entreposage et stockage de la viande | Oui | Oui |
Exploitation forestière | Oui | Oui |
Information | Oui | Oui |
Hôtellerie, restauration | Oui | Oui |
Recherche scientifique dans le cadre d’un accord international (convention, arrangement administratif) | Oui | Oui |
Réparation navale | Oui | Oui |
Spectacle | Oui | Oui |
Sport professionnel | Oui | Oui |
Et aussi
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Contrat de travail temporaire (intérim)
Travail – Formation