Occupation du domaine public et installation sur les marchés (AOT)

Toute occupation du domaine public à des fins commerciales nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) délivrée par la mairie. Cette autorisation concerne notamment les commerces souhaitant installer une terrasse, un étal, un food truck ou occuper un emplacement sur un marché.

Permission de voirie 

Elle est requise lorsqu’un commerce souhaite modifier ou utiliser une portion du domaine public : installation de mobilier, raccordement, ou tout autre aménagement. 

Demande de terrasse  

Les restaurateurs souhaitant installer une terrasse sur l’espace public doivent adresser un courrier à la mairie et joindre un plan précis d’implantation. 

Demande de droit de place sur le marché 

Les commerçants ambulants ou non sédentaires doivent faire une demande de droit de place pour occuper un emplacement sur le marché hebdomadaire.  

Fiche pratique

Création d’entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ?

Vérifié le 16/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour réussir, votre idée doit respecter certains principes. Vous devez à la fois suivre vos envies et connaître les contraintes du marché. Vous devez être prêt à faire évoluer votre idée au cours de la construction du projet. Il y a 5 grandes règles à respecter.

Elle doit être en accord avec vos valeurs, votre personnalité, vos envies, vos choix de vie.

Vous devez y trouver un sens.

C’est une condition importante pour que votre motivation dure dans le temps et vous permette de traverser les difficultés.

Votre idée doit satisfaire un besoin insatisfait ou mal satisfait. Ce besoin doit être partagé par un nombre important de clients potentiels.

Un client achète un produit pour satisfaire un besoin.

Il s’agit :

  • Soit de répondre à une nécessité : se loger, se nourrir, apprendre, etc.
  • Soit de résoudre un problème : se faire livrer, apprendre à distance, entretenir un jardin, etc.
  • Soit de se faire plaisir : partir en vacances, manger des glaces sur la plage, etc.

CCI France propose l’outil d’analyse suivant qui permettra de savoir si votre idée est viable sur le marché :

Service en ligne
Travailler sur les besoins de votre future clientèle : méthode Canevas de la Chambre de commerce et d’industrie

CCI France propose également un guide des idées de produits ou services soit en partant de vos envies, soit en partant des besoins sur le marché.

 À noter

L’étude de marché dans l’étape suivantevous donnera tous les éléments de réponses à ce sujet.

Demandez des avis et conseils autour de vous pour tester les réactions vis-à-vis de votre idée.

Échangez des personnes qui ont déjà fait le même parcours que vous.

Cherchez des avis auprès des entrepreneurs qui travaillent sur le même secteur du marché que vous.

Clubs d’entrepreneurs

Vous pouvez vous rapprocher de clubs d’entrepreneurs.

Cet outil vous permet d’accéder à des annuaires de clubs :

Outil de recherche
Place des réseaux : annuaires des clubs d’entrepreneurs et dirigeants

Associations d’étudiants

Vous pouvez aussi vous rapprocher des associations d’étudiants (Essec, HEC, Supélec, X, etc.) comme Junior entreprises.

Pépite France est une association qui vous propose un accompagnement par des étudiants entrepreneurs.

Une idée n’a pas forcément besoin d’être innovante ou novatrice pour réussir.

Vous devez trouve le petit « plus » qui va vous différencier des concurrents.

Votre idée doit rendre un service que les clients ne trouvent pas ailleurs, pas de la même façon.

 À noter

L’étude de marché (dans l’étape suivante) vous aidera à cibler quels sont vos concurrents.

Vous devez aussi vérifier que quelqu’un n’a pas déjà eu la même idée que vous.

Une idée ne peut pas être protégée.

Elle doit être matérialisée dans un objet pour avoir droit à une protection.

Vous devez chercher si un brevet d’invention n’a pas déjà été déposé avec votre idée.

Le site de l’Inpi vous permet de faire cette recherche :

Outil de recherche
Vérifier la disponibilité d’une marque, d’un logo, d’un nom de domaine, d’un dessin ou modèle (payant)

Il s’agit de la manière dont votre équipe, vous, les clients et votre idée vont s’orchestrer.

Concrètement, ce sont vos choix d’organisation, de management, de collaborateurs et de modèle économique qui garantiront votre réussite.

Vous devez :

  • Réfléchir à vos envies, vos valeurs, mais aussi à vos futurs clients, les consommateurs actuels, leurs problèmes, leurs habitudes
  • Confronter votre idées aux autres
  • Construire votre projet.