Toute occupation du domaine public à des fins commerciales nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) délivrée par la mairie. Cette autorisation concerne notamment les commerces souhaitant installer une terrasse, un étal, un food truck ou occuper un emplacement sur un marché.
Permission de voirie
Elle est requise lorsqu’un commerce souhaite modifier ou utiliser une portion du domaine public : installation de mobilier, raccordement, ou tout autre aménagement.
Demande de terrasse
Les restaurateurs souhaitant installer une terrasse sur l’espace public doivent adresser un courrier à la mairie et joindre un plan précis d’implantation.
Demande de droit de place sur le marché
Les commerçants ambulants ou non sédentaires doivent faire une demande de droit de place pour occuper un emplacement sur le marché hebdomadaire.
Fiche pratique
Définir son projet de reprise d’entreprise
Vérifié le 20/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La reprise d’une entreprise ne se limite pas uniquement aux questions économiques et financières. Cette opération dépend aussi d’éléments humains. Elle doit être réalisée en cohérence avec vos motivations, vos compétences et votre mode de vie.
Et aussi
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Étape suivante : sélection de l’entreprise
Étapes de vie