Toute occupation du domaine public à des fins commerciales nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) délivrée par la mairie. Cette autorisation concerne notamment les commerces souhaitant installer une terrasse, un étal, un food truck ou occuper un emplacement sur un marché.
Permission de voirie
Elle est requise lorsqu’un commerce souhaite modifier ou utiliser une portion du domaine public : installation de mobilier, raccordement, ou tout autre aménagement.
Demande de terrasse
Les restaurateurs souhaitant installer une terrasse sur l’espace public doivent adresser un courrier à la mairie et joindre un plan précis d’implantation.
Demande de droit de place sur le marché
Les commerçants ambulants ou non sédentaires doivent faire une demande de droit de place pour occuper un emplacement sur le marché hebdomadaire.
Dossier
Aides de l’État et des collectivités territoriales
Vérifié le 21/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les entreprises peuvent bénéficier de nombreuses aides financières de la part des pouvoirs publics.
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Pour en savoir plus
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Comment élaborer un plan de financement initial ?
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Aides à la cession et à la reprise d’entreprise
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Information sur les aides aux entreprises
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Financement participatif ou crowdfunding
Institut national de la consommation (INC)