Toute occupation du domaine public à des fins commerciales nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) délivrée par la mairie. Cette autorisation concerne notamment les commerces souhaitant installer une terrasse, un étal, un food truck ou occuper un emplacement sur un marché.
Permission de voirie
Elle est requise lorsqu’un commerce souhaite modifier ou utiliser une portion du domaine public : installation de mobilier, raccordement, ou tout autre aménagement.
Demande de terrasse
Les restaurateurs souhaitant installer une terrasse sur l’espace public doivent adresser un courrier à la mairie et joindre un plan précis d’implantation.
Demande de droit de place sur le marché
Les commerçants ambulants ou non sédentaires doivent faire une demande de droit de place pour occuper un emplacement sur le marché hebdomadaire.
Service en ligne
Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) (Service en ligne)
Vérifié le 09/04/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Consultation en ligne des annonces d’appels d’offres et d’avis de consultation de marchés de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ainsi que les annonces de marchés à procédure adaptée (Mapa), les contrats de partenariat public-privé (PPP), les délégations de service public et les marchés européens publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).
Les avis d’attribution des marchés sont également publiés au BOAMP en ligne.
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