Toute occupation du domaine public à des fins commerciales nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) délivrée par la mairie. Cette autorisation concerne notamment les commerces souhaitant installer une terrasse, un étal, un food truck ou occuper un emplacement sur un marché.
Permission de voirie
Elle est requise lorsqu’un commerce souhaite modifier ou utiliser une portion du domaine public : installation de mobilier, raccordement, ou tout autre aménagement.
Demande de terrasse
Les restaurateurs souhaitant installer une terrasse sur l’espace public doivent adresser un courrier à la mairie et joindre un plan précis d’implantation.
Demande de droit de place sur le marché
Les commerçants ambulants ou non sédentaires doivent faire une demande de droit de place pour occuper un emplacement sur le marché hebdomadaire.
Simulateur
Calculer le coût salarial annuel d’un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) (Simulateur)
Vérifié le 15/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur proposé par le ministère du Travail permet d’estimer le coût salarial annuel d’un apprenti et les aides dont vous pouvez bénéficier.
Vous pouvez comparer en fonction du type de contrat d’alternance.
Vous pouvez ainsi faire le choix le plus adapté entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation.