Toute occupation du domaine public à des fins commerciales nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) délivrée par la mairie. Cette autorisation concerne notamment les commerces souhaitant installer une terrasse, un étal, un food truck ou occuper un emplacement sur un marché.
Permission de voirie
Elle est requise lorsqu’un commerce souhaite modifier ou utiliser une portion du domaine public : installation de mobilier, raccordement, ou tout autre aménagement.
Demande de terrasse
Les restaurateurs souhaitant installer une terrasse sur l’espace public doivent adresser un courrier à la mairie et joindre un plan précis d’implantation.
Demande de droit de place sur le marché
Les commerçants ambulants ou non sédentaires doivent faire une demande de droit de place pour occuper un emplacement sur le marché hebdomadaire.
Formulaire
Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) (Formulaire 14434*03)
Vérifié le 21/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Avant d’effectuer des travaux à proximité d’un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est nécessaire d’adresser une déclaration préalable aux exploitants concernés. Ceci après avoir consulté le téléservice de recensement des réseaux ou un prestataire conventionné par le guichet unique.
Remplace les cerfa n°13619*01 (ancien 90-0189) et n°13618*01 (ancien 90-0188), qui ne sont plus en vigueur.