Toute occupation du domaine public à des fins commerciales nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) délivrée par la mairie. Cette autorisation concerne notamment les commerces souhaitant installer une terrasse, un étal, un food truck ou occuper un emplacement sur un marché.
Permission de voirie
Elle est requise lorsqu’un commerce souhaite modifier ou utiliser une portion du domaine public : installation de mobilier, raccordement, ou tout autre aménagement.
Demande de terrasse
Les restaurateurs souhaitant installer une terrasse sur l’espace public doivent adresser un courrier à la mairie et joindre un plan précis d’implantation.
Demande de droit de place sur le marché
Les commerçants ambulants ou non sédentaires doivent faire une demande de droit de place pour occuper un emplacement sur le marché hebdomadaire.
Service en ligne
Avis de situation au répertoire Sirene (Service en ligne)
Vérifié le 26/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le Sirene est le répertoire national d’identification des entreprises et de leurs établissements, géré par l’Insee.
Il permet de :
- Rechercher une entreprise ou un établissement quels que soient sa forme juridique et son secteur d’activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations)
- Obtenir la « fiche d’identité » d’une entreprise
- Constituer une liste d’établissements sur mesure
Le répertoire Sirene recense 32 millions d’établissements.
À noter
Ce service est aussi accessible aux micro-entrepreneurs.