Occupation du domaine public et installation sur les marchés (AOT)

Toute occupation du domaine public à des fins commerciales nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) délivrée par la mairie. Cette autorisation concerne notamment les commerces souhaitant installer une terrasse, un étal, un food truck ou occuper un emplacement sur un marché.

Permission de voirie

Elle est requise lorsqu’un commerce souhaite modifier ou utiliser une portion du domaine public : installation de mobilier, raccordement, ou tout autre aménagement.

Demande de terrasse

Les restaurateurs souhaitant installer une terrasse sur l’espace public doivent adresser un courrier à la mairie et joindre un plan précis d’implantation.

Demande de droit de place sur le marché

Les commerçants ambulants ou non sédentaires doivent faire une demande de droit de place pour occuper un emplacement sur le marché hebdomadaire.

Service en ligne

Rechercher un justificatif d’immatriculation d’une entreprise (Service en ligne)

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Ce service en ligne permet d’obtenir un extrait d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE).

Cette démarche se fait en ligne auprès de l’Inpi. Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.

Il suffit d’inscrire le nom, la raison sociale, le Siren ou le Siret de l’entreprise, puis de sélectionner l’entreprise concernée et enfin de télécharger la page comprenant toutes les informations légales propres à celle-ci.

À noter

La demande d’extraits K ou Kbis auprès des greffes des tribunaux de commerce est toujours possible de façon gratuite ou payante selon votre situation.

Accéder au service en ligne

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)