Occupation du domaine public et installation sur les marchés (AOT)

Toute occupation du domaine public à des fins commerciales nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) délivrée par la mairie. Cette autorisation concerne notamment les commerces souhaitant installer une terrasse, un étal, un food truck ou occuper un emplacement sur un marché.

Permission de voirie

Elle est requise lorsqu’un commerce souhaite modifier ou utiliser une portion du domaine public : installation de mobilier, raccordement, ou tout autre aménagement.

Demande de terrasse

Les restaurateurs souhaitant installer une terrasse sur l’espace public doivent adresser un courrier à la mairie et joindre un plan précis d’implantation.

Demande de droit de place sur le marché

Les commerçants ambulants ou non sédentaires doivent faire une demande de droit de place pour occuper un emplacement sur le marché hebdomadaire.

Service en ligne

Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) (Service en ligne)

Vérifié le 22/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accès à l’ensemble des informations légales sur les sociétés, les entreprises commerciales et les fonds de commerce diffusées par les sites :

actulegales.fr qui référence l’ensemble des annonces publiées dans les 600 journaux d’annonces légales (JAL) habilités en France
Infogreffe.fr qui centralise l’ensemble des documents déposés au registre du commerce et des sociétés (RCS), auprès du greffe du tribunal de commerce
bodacc.fr qui assure la publicité des actes enregistrés au RCS et publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) depuis 2008

Accès gratuit.

La recherche peut s’effectuer sur la dénomination, le nom commercial, l’adresse, le n° Siren/Siret de l’entreprise ou le code APE (activité principale de l’entreprise).

Accéder au service en ligne

Groupement d'intérêt public GIP-PPLE