Occupation du domaine public et installation sur les marchés (AOT)

Toute occupation du domaine public à des fins commerciales nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) délivrée par la mairie. Cette autorisation concerne notamment les commerces souhaitant installer une terrasse, un étal, un food truck ou occuper un emplacement sur un marché.

Permission de voirie 

Elle est requise lorsqu’un commerce souhaite modifier ou utiliser une portion du domaine public : installation de mobilier, raccordement, ou tout autre aménagement. 

Demande de terrasse  

Les restaurateurs souhaitant installer une terrasse sur l’espace public doivent adresser un courrier à la mairie et joindre un plan précis d’implantation. 

Demande de droit de place sur le marché 

Les commerçants ambulants ou non sédentaires doivent faire une demande de droit de place pour occuper un emplacement sur le marché hebdomadaire.  

Service en ligne

Demande ou modification de carte BTP (carte d’identification professionnelle) (Service en ligne)

Vérifié le 31/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet à l’employeur de demander ou modifier la carte d’identification professionnelle du secteur du BTP, obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier.

Accéder au service en ligne  

Union des caisses de France Congés Intempéries BTP (UCF CIBTP)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :