Toute occupation du domaine public à des fins commerciales nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) délivrée par la mairie. Cette autorisation concerne notamment les commerces souhaitant installer une terrasse, un étal, un food truck ou occuper un emplacement sur un marché.
Permission de voirie
Elle est requise lorsqu’un commerce souhaite modifier ou utiliser une portion du domaine public : installation de mobilier, raccordement, ou tout autre aménagement.
Demande de terrasse
Les restaurateurs souhaitant installer une terrasse sur l’espace public doivent adresser un courrier à la mairie et joindre un plan précis d’implantation.
Demande de droit de place sur le marché
Les commerçants ambulants ou non sédentaires doivent faire une demande de droit de place pour occuper un emplacement sur le marché hebdomadaire.
Service en ligne
Infogreffe (Service en ligne)
Vérifié le 20/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le site www.infogreffe.fr vous permet de réaliser les formalités suivantes :
- Réaliser vos formalités de modification ou de cessation en lien avec le registre du commerce et des sociétés (RCS)
- Réaliser la seule déclaration de modification des informations de vos bénéficiaires effectifs (identification, adresse, modalités du contrôle exercé sur la société), sans que cela ne nécessite de modification des informations inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS).
- Déposer en annexe du registre du commerce et des sociétés (RCS) un acte, une délibération ou une décision lorsque ce dépôt est réalisé seul, sans la déclaration d’une formalité.
À noter
Le guichet des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne toutes ces formalités.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Augmenter le capital social de la société
- Causes de dissolution d’une société
- Cessation d’activité d’une société (dissolution volontaire)
- Cessation d’activité de l’entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Cessation d’activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
- Cessation temporaire d’activité de l’entrepreneur individuel
- Cessation temporaire d’activité du micro-entrepreneur
- Changer l’objet social de la société
- Changer la forme juridique de la société
- Changer le dirigeant de la société
- Changer le nom de la société
- Changer le siège social d’une société
- Comment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ?
- Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société
- Dissolution simplifiée d’une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)
- Mise en sommeil (ou cessation temporaire d’activité) d’une société
- Modifications d’une entreprise individuelle
- Modifier les statuts de la société
- Prolonger la durée de la société
- Réduire le capital social de la société
- Transmission d’entreprise : cession de parts sociales à un associé
- Transmission d’entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille
- Transmission d’entreprise : cession de parts sociales à un tiers
- Transmission d’entreprise : donation de parts sociales à un associé
- Transmission d’entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille
- Transmission d’entreprise : donation de parts sociales à un tiers