Avant un départ en vacances, vous pouvez signaler votre absence à la gendarmerie dans le cadre de l’Opération Tranquillité Vacances. Des patrouilles seront organisées pour surveiller votre domicile durant votre absence.
Dossier
Litiges avec la Sécurité sociale
Vérifié le 01/01/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La procédure pour contester une décision d’un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d’ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l’invalidité, l’incapacité permanente ou l’inaptitude au travail.
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