Opération Tranquillité Vacances

Avant un départ en vacances, vous pouvez signaler votre absence à la gendarmerie dans le cadre de l’Opération Tranquillité Vacances. Des patrouilles seront organisées pour surveiller votre domicile durant votre absence.

Formulaire

Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) (Formulaire 11162*03)

Vérifié le 12/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Formulaire de la caisse nationale d’assurance maladie

À compléter en cas d’utilisation de votre véhicule personnel et/ou des transports en commun.

Contient une notice explicative, indiquant notamment les documents à joindre.

Accéder au formulaire  

Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :