Opération Tranquillité Vacances

Avant un départ en vacances, vous pouvez signaler votre absence à la gendarmerie dans le cadre de l’Opération Tranquillité Vacances. Des patrouilles seront organisées pour surveiller votre domicile durant votre absence.

Service en ligne

Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne)

Vérifié le 13/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet à tout employeur de déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :

  • Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
  • Rupture conventionnelle collective (RCC)
  • Bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, GPEC)
  • Licenciements économiques (hors PSE)

Pour accéder à ce téléservice, vous devez vous munir de vos identifiants.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail