Opération Tranquillité Vacances

Avant un départ en vacances, vous pouvez signaler votre absence à la gendarmerie dans le cadre de l’Opération Tranquillité Vacances. Des patrouilles seront organisées pour surveiller votre domicile durant votre absence.

Formulaire

Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (taxe au poids) (Formulaire 16209*01)

Vérifié le 11/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé des finances