En présence de termites, une déclaration en mairie est obligatoire afin de limiter la propagation et protéger les bâtiments environnants.
Dossier
Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
Vérifié le 07/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d’activité (notamment les salaires) et de remplacement. Elles s’appliquent également aux revenus du patrimoine et du capital, avec quelques exceptions.
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