Déclaration de termites

En présence de termites, une déclaration en mairie est obligatoire afin de limiter la propagation et protéger les bâtiments environnants.

Dossier

Discrimination

Vérifié le 11/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La discrimination est punie dans de nombreux domaines : discrimination à l’embauche, à la location, à l’entrée d’un commerce ou d’une boîte de nuit…