En présence de termites, une déclaration en mairie est obligatoire afin de limiter la propagation et protéger les bâtiments environnants.
Formulaire
Modification d’un fonds de dotation (Formulaire)
Vérifié le 07/12/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation