En présence de termites, une déclaration en mairie est obligatoire afin de limiter la propagation et protéger les bâtiments environnants.
Modèle de document
Demande de mise en disponibilité d’un fonctionnaire (Modèle de document)
Vérifié le 20/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)