En présence de termites, une déclaration en mairie est obligatoire afin de limiter la propagation et protéger les bâtiments environnants.
Modèle de document
Fiche d’information standardisée européenne (FISE) (Modèle de document)
Vérifié le 16/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de fiche qu’une banque doit transmettre à un emprunteur, en cas de demande de crédit immobilier.
La fiche contient les informations pré-contractuelles européennes normalisées en matière de crédit immobilier.