En présence de termites, une déclaration en mairie est obligatoire afin de limiter la propagation et protéger les bâtiments environnants.
Formulaire
Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04)
Vérifié le 24/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)