Déclaration de termites

En présence de termites, une déclaration en mairie est obligatoire afin de limiter la propagation et protéger les bâtiments environnants.

Formulaire

Requête en adoption simple d’un majeur par une personne à titre individuel (Formulaire 15739*03)

Vérifié le 24/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :