En présence de termites, une déclaration en mairie est obligatoire afin de limiter la propagation et protéger les bâtiments environnants.
Modèle de document
Devis normalisé d’appareillage auditif (Modèle de document)
Vérifié le 07/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Modèle mis en ligne pour information