En présence de termites, une déclaration en mairie est obligatoire afin de limiter la propagation et protéger les bâtiments environnants.
Modèle de document
Demande initiale de congé parental dans la fonction publique (Modèle de document)
Vérifié le 29/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)