En présence de termites, une déclaration en mairie est obligatoire afin de limiter la propagation et protéger les bâtiments environnants.
Modèle de document
Demander l’autorisation du propriétaire pour faire des travaux d’adaptation au handicap ou à la perte d’autonomie (Modèle de document)
Vérifié le 16/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)