Déclaration de termites

En présence de termites, une déclaration en mairie est obligatoire afin de limiter la propagation et protéger les bâtiments environnants.

Formulaire

Demande de libération des liens d’allégeance (perte volontaire de la nationalité française) (Formulaire 16098*01)

Vérifié le 20/11/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :