Déclaration de termites

En présence de termites, une déclaration en mairie est obligatoire afin de limiter la propagation et protéger les bâtiments environnants.

Formulaire

Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance (Formulaire 11163*02)

Vérifié le 20/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Facture de transport VSL ou ambulance

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :