Toute installation ou modification d’enseigne, préenseigne ou publicité visible depuis la voie publique est soumise à une autorisation préalable. La demande doit respecter les règles locales d’urbanisme.
Dossier
Édition – Vente de livres
Vérifié le 25/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
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Bibliothèque nationale de France (BNF)