En cas de décès d’un proche, plusieurs démarches administratives doivent être effectuées. La déclaration de décès est obligatoire et doit être effectuée dans les 24 heures ouvrables suivant le décès, ou à défaut le plus rapidement possible, auprès de la mairie du lieu où le décès a eu lieu.
Question-réponse
Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
Vérifié le 17/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’intérieur
Quel permis pour conduire une moto 125 ? Un quad ? Une camionnette ? Nous vous indiquons quel permis avoir pour chaque catégorie véhicule.
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Ministère chargé de l’intérieur
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Obligations et avantages des écoles labellisées
Ministère chargé de l’intérieur