Décès

En cas de décès d’un proche, plusieurs démarches administratives doivent être effectuées. La déclaration de décès est obligatoire et doit être effectuée dans les 24 heures ouvrables suivant le décès, ou à défaut le plus rapidement possible, auprès de la mairie du lieu où le décès a eu lieu.

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Question-réponse

À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?

Vérifié le 07/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

 À noter

si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite.

  • Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

     À noter

    si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite.

  • Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

     À noter

    si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite

  • Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
    • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

 Attention :

la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kw.

  • Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

     À noter

    si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite

  • Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
    • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

     Attention :

    la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kw.

  • Si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A.

    Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
    • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

  • Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

     À noter

    si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite

  • Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
    • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

     Attention :

    la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kw.

  • Si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A.

    Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
    • Scooter à 3 roues quelle que soit sa puissance

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