En cas de décès d’un proche, plusieurs démarches administratives doivent être effectuées. La déclaration de décès est obligatoire et doit être effectuée dans les 24 heures ouvrables suivant le décès, ou à défaut le plus rapidement possible, auprès de la mairie du lieu où le décès a eu lieu.
Dossier
Conditions de travail dans la fonction publique
Vérifié le 04/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Obligations des agents publics
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Conflits du travail dans la fonction publique
Travail – Formation