Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes pour organiser leur vie commune, tant sur le plan matériel que juridique. Il offre une alternative au mariage, avec des droits et obligations en matière de fiscalité, de logement et de succession.
Qui peut conclure un PACS ?
Toute personne majeure, de sexe différent ou de même sexe, peut conclure un PACS. Les deux partenaires doivent remplir certaines conditions, notamment ne pas être déjà mariés ou pacsés avec une autre personne.
Comment se déroule la procédure ?
Le PACS est conclu à la mairie ou chez un notaire. En mairie, vous devez déposer votre dossier en main propre.
Pièces justificatives à fournir
Les pièces justificatives à fournir varient en fonction de la situation de chaque partenaire. Il est donc important de consulter le site officiel service-public.fr pour vérifier la liste exacte des documents requis.
Fiche pratique
Retraite complémentaire d’un contractuel de la fonction publique (Ircantec)
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si vous travaillez dans la fonction publique en tant que contractuel, vous cotisez obligatoirement à un régime de retraite complémentaire au régime de base de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale. Ce régime de retraite complémentaire obligatoire est l’Ircantec.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Cotisations salariales d’un agent contractuel de la fonction publique
Travail – Formation
Pour en savoir plus
-
Paramètres utilisés par l’Ircantec (salaire de référence, taux de cotisations
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)
-
Guide de votre retraite – Ircantec
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
-
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)
-
Ircantec : la retraite progressive
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)