Pacs

Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes pour organiser leur vie commune, tant sur le plan matériel que juridique. Il offre une alternative au mariage, avec des droits et obligations en matière de fiscalité, de logement et de succession.

Qui peut conclure un PACS ? 

Toute personne majeure, de sexe différent ou de même sexe, peut conclure un PACS. Les deux partenaires doivent remplir certaines conditions, notamment ne pas être déjà mariés ou pacsés avec une autre personne. 

Comment se déroule la procédure ? 

Le PACS est conclu à la mairie ou chez un notaire. En mairie, vous devez déposer votre dossier en main propre.  

Pièces justificatives à fournir 

Les pièces justificatives à fournir varient en fonction de la situation de chaque partenaire. Il est donc important de consulter le site officiel service-public.fr pour vérifier la liste exacte des documents requis.  

Accueil particuliers  > Social – Santé  > Prévention – Vaccinations  > Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)

Fiche pratique

Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)

Vérifié le 24/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ?

Cela dépend de l’âge et de la situation de la personne.

Ces règles s’appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.

Nous faisons le point sur la réglementation.

  • Cas général
  • Personnels de santé

Vaccins obligatoires et rappels (obligatoires ou recommandés) fixés par le calendrier vaccinal

Vaccin

Injection obligatoire

Rappel obligatoire

Rappels recommandés

Diphtérie

  • 1re injection à 2 mois
  • 2e injection à 4 mois

À 11 mois

  • À 6 ans
  • Entre 11 et 13 ans
  • À 25 ans
  • À 45 ans
  • À 65 ans
  • Puis tous les 10 ans

Tétanos

  • 1re injection à 2 mois
  • 2e injection à 4 mois

À 11 mois

  • À 6 ans
  • Entre 11 et 13 ans
  • À 25 ans
  • À 45 ans
  • À 65 ans
  • Puis tous les 10 ans

Poliomyélite

  • 1re injection à 2 mois
  • 2e injection à 4 mois

À 11 mois

  • À 6 ans
  • Entre 11 et 13 ans
  • À 25 ans
  • À 45 ans
  • À 65 ans
  • Puis tous les 10 ans

Le vaccin est acheté en pharmacie.

L’achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.

  À savoir

La part complémentaire est habituellement prise en charge par les organismes complémentaires.

L’injection du vaccin est :

  • Payante chez un médecin, et remboursée à 70 % par la Sécurité sociale
  • Remboursée à 60 % par la Sécurité sociale si elle est réalisée par une infirmière
  • Gratuite dans un établissement public de santé.

 À noter

L’injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée.

La personne qui exerce l’autorité parentale (les parents généralement) doit s’assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires.

Un parent qui ne respecte pas ses obligations légales au point de compromettre la santé de son enfant mineur est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail « Signalement santé  » :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

Vaccins obligatoires

Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont obligatoires pour les personnes suivantes :

  • Élèves et étudiants d’un établissement préparant à l’exercice des professions médicales et autres professions de santé
  • Nombreux professionnels.

Vaccins recommandés

Des rappels de vaccin sont également recommandés :

  • À 25 ans,
  • À 45 ans,
  • Et 65 ans (en fonction de la poursuite de l’activité).

Dans le cadre des vaccinations obligatoires en milieu professionnel, la vaccination est totalement pris en charge par l’employeur.

Travailler dans un établissement public ou privé de prévention ou de soins sans être vacciné si la vaccination est obligatoire peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail « Signalement santé  » :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus