Le parrainage civil, aussi appelé baptême républicain, est une cérémonie symbolique organisée en mairie. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Un engagement symbolique, sans valeur légale
Le parrainage civil n’a aucune valeur légale : il ne crée aucun lien juridique entre l’enfant et les parrains/marraines. Il s’agit d’un engagement moral et symbolique, sans portée contractuelle.
Qui peut être parrain ou marraine ?
Toute personne majeure peut être désignée comme parrain ou marraine.
Il est possible de nommer deux parrains ou deux marraines.
Pièces à fournir
Pour organiser une cérémonie de parrainage civil, les documents suivants sont nécessaires :
- Le livret de famille
- L’extrait d’acte de naissance de l’enfant
- Une copie de la carte nationale d’identité de chacun des parents
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents
- Les professions des deux parents
- En cas de séparation : l’accord écrit du second parent
- La copie de la carte nationale d’identité, profession et adresse exacte du parrain
- La copie de la carte nationale d’identité, profession et adresse exacte de la marraine
Informations officielles et procédure
Dossier
Assurance habitation
Vérifié le 01/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d’un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
Vie du contrat
Assurance du locataire
Assurance du propriétaire
Questions ? Réponses !
-
Détecteur de fumée : l’assureur peut-il vous sanctionner en cas d’absence ?
-
Vacances à la montagne : faut-il souscrire une assurance spécifique ?
-
Comment fonctionne la franchise en matière d’assurance habitation ?
-
L’assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ?
-
Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur…) ?
-
Comment assurer un échange de logement et la pratique du « home sitting » ?
-
Quel est le délai de prescription en matière d’assurance habitation?
-
Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ?
-
Que devient votre assurance si vous êtes locataire et que vous déménagez ?
Et aussi
-
Argent – Impôts – Consommation
-
Location immobilière : contrat de location
Logement
-
Location immobilière : obligations du locataire
Logement
-
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Assurance multirisque habitation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Vérifier qu’un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)