Une demande d’arrêté de police de la circulation est nécessaire pour toute intervention ayant un impact temporaire sur la voie publique.
Réguler la circulation pour vos travaux ou événements
Certains travaux, manifestations ou opérations sur la voie publique nécessitent une régulation temporaire de la circulation. Un arrêté municipal est alors requis pour encadrer ces modifications, assurer la sécurité de tous et informer les usagers.
Dans quels cas faire la demande ?
Un arrêté de police de la circulation peut être nécessaire dans les situations suivantes :
- Travaux sur la voirie ou les trottoirs
- Déménagement bloquant la circulation ou nécessitant un stationnement spécifique
- Installation d’échafaudages, de bennes ou de grues sur la voie publique
- Organisation d’un événement (course, défilé, brocante, animation…)
- Livraison de matériaux ou d’équipements volumineux
Question-réponse
Comment calculer un prix hors taxes à partir d’un prix toutes taxes comprises ?
Vérifié le 09/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour obtenir un prix hors taxes (HT) à partir d’un prix toutes taxes comprises (TTC), on applique la formule de calcul suivante :
Prix HT = Prix TTC ÷ (1 + Taux de TVA)
Pour exprimer le prix HT avec 2 chiffres après la virgule, il faut l’arrondir au centime supérieur si le 3e chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5. Et l’arrondir au centime inférieur si le 3e chiffre après la virgule est inférieur à 5. Par exemple, le prix HT de 41,669 € est arrondi à 41,67 €.
Nous vous proposons un simulateur pour calculer un prix TTC à partir d’un prix HT :
Simulateur
Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)
Taux de TVA | Calcul pour un prix TTC de 50 € | Prix HT |
20 % | 50 ÷ (1 + 20 %) | 41,67 € |
10 % | 50 ÷ (1 + 10 %) | 45,45 € |
8,5 % | 50 ÷ (1 + 8,5 %) | 46,08 € |
5,50 % | 50 ÷ (1 + 5,50 %) | 47,39 € |
2,10 % | 50 ÷ (1 + 2,10 %) | 48,97 € |
Pour en savoir plus
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Direction générale des finances publiques