Une demande d’arrêté de police de la circulation est nécessaire pour toute intervention ayant un impact temporaire sur la voie publique.
Réguler la circulation pour vos travaux ou événements
Certains travaux, manifestations ou opérations sur la voie publique nécessitent une régulation temporaire de la circulation. Un arrêté municipal est alors requis pour encadrer ces modifications, assurer la sécurité de tous et informer les usagers.
Dans quels cas faire la demande ?
Un arrêté de police de la circulation peut être nécessaire dans les situations suivantes :
- Travaux sur la voirie ou les trottoirs
- Déménagement bloquant la circulation ou nécessitant un stationnement spécifique
- Installation d’échafaudages, de bennes ou de grues sur la voie publique
- Organisation d’un événement (course, défilé, brocante, animation…)
- Livraison de matériaux ou d’équipements volumineux
Question-réponse
Quelle est la différence entre l’actif et le passif d’une entreprise ?
Vérifié le 27/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’actif et le passif constituent les 2 parties du patrimoine d’une entreprise. Ils donnent une indication sur la valeur de l’entreprise.
Ils apparaissent sous la forme d’un tableau de 2 colonnes dans le bilan comptable de l’entreprise.
L’actif de l’entreprise correspond à à l’ensemble du patrimoine de l’entreprise. Il s’agit par exemple des bâtiments, du matériel, des créances, des brevets déposés, etc.
Parmi tous les actifs, il faut distinguer l’actif immobilisé (fonds de commerce, matériel notamment) et l’actif circulant (stocks, personnel, créances clients, solde bancaire créditeur, par exemple).
Le passif correspond aux moyens de l’entreprise pour financer ses actifs. Il est constitué des capitaux propres (passif immobilisé) et des dettes (passif circulant).
Dans un bilan comptable, l’actif doit toujours être égal au passif.
À savoir
Lorsque les liquidités du passif sont supérieures à celles de l’actif, l’entreprise est en cessation des paiements.