Réguler la circulation pour vos travaux ou événements 

Certains travaux, manifestations ou opérations sur la voie publique nécessitent une régulation temporaire de la circulation. Un arrêté municipal est alors requis pour encadrer ces modifications, assurer la sécurité de tous et informer les usagers. 

Dans quels cas faire la demande ? 

Un arrêté de police de la circulation peut être nécessaire dans les situations suivantes : 

• Travaux sur la voirie ou les trottoirs 
• Déménagement bloquant la circulation ou nécessitant un stationnement spécifique 
• Installation d’échafaudages, de bennes ou de grues sur la voie publique 
• Organisation d’un événement (course, défilé, brocante, animation…) 
• Livraison de matériaux ou d’équipements volumineux 

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Dossier

Règles comptables

Vérifié le 11/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Obligations comptables du micro-entrepreneur
• Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
• Obligations comptables d’une société commerciale
• Modifier la date de clôture d’un exercice comptable
• Dépôt des comptes annuels d’une société
• Droit au compte en cas de refus d’ouverture d’un compte professionnel

Services en ligne et formulaires

• Demande d’autorisation d’inscription au tableau de l’Ordre des experts-comptables

  Formulaire

• Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA)

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l’entreprise ?

• Comment établir un tableau de bord de gestion ?

• Quelle est la différence entre l’actif et le passif d’une entreprise ?

• La désignation d’un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?

• Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

• Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?

• À quoi correspond le code APE (code NAF) ?

Pour en savoir plus

• Mentions obligatoires sur les documents commerciaux

  Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France

• Expert-comptable et commissaire aux comptes

  Bpifrance

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