Une demande d’arrêté de police de la circulation est nécessaire pour toute intervention ayant un impact temporaire sur la voie publique.
Réguler la circulation pour vos travaux ou événements
Certains travaux, manifestations ou opérations sur la voie publique nécessitent une régulation temporaire de la circulation. Un arrêté municipal est alors requis pour encadrer ces modifications, assurer la sécurité de tous et informer les usagers.
Dans quels cas faire la demande ?
Un arrêté de police de la circulation peut être nécessaire dans les situations suivantes :
- Travaux sur la voirie ou les trottoirs
- Déménagement bloquant la circulation ou nécessitant un stationnement spécifique
- Installation d’échafaudages, de bennes ou de grues sur la voie publique
- Organisation d’un événement (course, défilé, brocante, animation…)
- Livraison de matériaux ou d’équipements volumineux
Fiche pratique
Accompagnement à la création d’entreprise
Vérifié le 12/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez créer une entreprise, mais vous ne savez pas par où commencer ? Il existe de nombreux types d’accompagnements à la création d’une entreprise qui vous aideront à comprendre les différentes étapes.
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Quels réseaux professionnels peuvent vous aider à préparer votre projet ?
Bpifrance Création
-
-
Création d’entreprise : témoignages d’entrepreneurs
CCI France
-
Trouver le bon réseau selon ses besoins (Infographie)
Bpifrance Création
-
Accompagnement à la création et reprise d’entreprise dans les régions
Bpifrance