Une demande d’arrêté de police de la circulation est nécessaire pour toute intervention ayant un impact temporaire sur la voie publique.
Réguler la circulation pour vos travaux ou événements
Certains travaux, manifestations ou opérations sur la voie publique nécessitent une régulation temporaire de la circulation. Un arrêté municipal est alors requis pour encadrer ces modifications, assurer la sécurité de tous et informer les usagers.
Dans quels cas faire la demande ?
Un arrêté de police de la circulation peut être nécessaire dans les situations suivantes :
- Travaux sur la voirie ou les trottoirs
- Déménagement bloquant la circulation ou nécessitant un stationnement spécifique
- Installation d’échafaudages, de bennes ou de grues sur la voie publique
- Organisation d’un événement (course, défilé, brocante, animation…)
- Livraison de matériaux ou d’équipements volumineux
Fiche pratique
Création d’entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ?
Vérifié le 22/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Avant de monter votre projet, vous devez faire le point sur vos capacités à créer et gérer une entreprise. La création est très motivante mais il vous faudra tenir sur le long terme. Les difficultés et la gestion des risques sont inséparables de l’entrepreneuriat. On vous aide à mieux les maîtriser et à lister vos points forts.
Questions ? Réponses !
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