Réguler la circulation pour vos travaux ou événements 

Certains travaux, manifestations ou opérations sur la voie publique nécessitent une régulation temporaire de la circulation. Un arrêté municipal est alors requis pour encadrer ces modifications, assurer la sécurité de tous et informer les usagers. 

Dans quels cas faire la demande ? 

Un arrêté de police de la circulation peut être nécessaire dans les situations suivantes : 

• Travaux sur la voirie ou les trottoirs 
• Déménagement bloquant la circulation ou nécessitant un stationnement spécifique 
• Installation d’échafaudages, de bennes ou de grues sur la voie publique 
• Organisation d’un événement (course, défilé, brocante, animation…) 
• Livraison de matériaux ou d’équipements volumineux 

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Dossier

Réductions d’impôts

Vérifié le 18/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d’impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d’activité, etc.

• Mécénat d’entreprise : dons en faveur d’organismes sans but lucratif
• Réduction d’impôt pour l’achat d’œuvres d’art et d’instruments de musique
• Réduction d’impôt pour participation à l’achat de trésors nationaux
• Réduction d’impôt (IR-PME) pour souscription au capital d’une société
• Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,…

Et aussi

• CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D

  Formalités administratives d’une association

• Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

  Fiscalité

• Exonérations d’impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)

  Ressources humaines

• Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : exonérations d’impôt et de cotisations

  Ressources humaines

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