Réguler la circulation pour vos travaux ou événements 

Certains travaux, manifestations ou opérations sur la voie publique nécessitent une régulation temporaire de la circulation. Un arrêté municipal est alors requis pour encadrer ces modifications, assurer la sécurité de tous et informer les usagers. 

Dans quels cas faire la demande ? 

Un arrêté de police de la circulation peut être nécessaire dans les situations suivantes : 

• Travaux sur la voirie ou les trottoirs 
• Déménagement bloquant la circulation ou nécessitant un stationnement spécifique 
• Installation d’échafaudages, de bennes ou de grues sur la voie publique 
• Organisation d’un événement (course, défilé, brocante, animation…) 
• Livraison de matériaux ou d’équipements volumineux 

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Dossier

Aides à l’embauche

Vérifié le 28/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour lutter contre le chômage, il existe de nombreux dispositifs d’aides à l’embauche s’orientant vers certains secteurs géographiques connaissant des difficultés économiques et sociales – les zones franches urbaines (ZFU), les zones de revitalisation rurale (ZRR), les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) – ou touchant des catégories spécifiques de salariés.

Embauche dans une zone en difficulté

• Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
• Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR)
• Exonérations d’impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
• Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : exonérations d’impôt et de cotisations
• Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
• Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)

Embauche de salariés spécifiques

• Demandeurs d’emploi
• Travailleurs handicapés
• Apprentis
• Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
• Contrat unique d’insertion (CUI) – Parcours emploi compétences (PEC)
• Travailleurs saisonniers agricoles
• Personnes en contrat de professionnalisation

Services en ligne et formulaires

• Calculer les cotisations sociales pour l’embauche d’un salarié et sa rémunération à prévoir

  Simulateur

• Déclaration mensuelle d’abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)

  Formulaire

• Contrat de professionnalisation

  Formulaire

• Simulateur du coût d’embauche

  Simulateur

• Simulateur du coût d’embauche d’un salarié en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Qu’est-ce qu’un emploi franc ?

Et aussi

• Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à Mayotte

  Fiscalité

• Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre)

  Social – Santé

• Aide à l’embauche dans une jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI-JEU)

  Fiscalité

Pour en savoir plus

• Panorama des exonérations sociales et des aides à l’emploi

  Urssaf

• Récapitulatif des aides au recrutement

  Bpifrance Création

• Aides à l’embauche en outre-mer

  Bpifrance Création

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