Occupation du domaine public et installation sur les marchés (AOT)

Toute occupation du domaine public à des fins commerciales nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) délivrée par la mairie. Cette autorisation concerne notamment les commerces souhaitant installer une terrasse, un étal, un food truck ou occuper un emplacement sur un marché.

Permission de voirie 

Elle est requise lorsqu’un commerce souhaite modifier ou utiliser une portion du domaine public : installation de mobilier, raccordement, ou tout autre aménagement. 

Demande de terrasse  

Les restaurateurs souhaitant installer une terrasse sur l’espace public doivent adresser un courrier à la mairie et joindre un plan précis d’implantation. 

Demande de droit de place sur le marché 

Les commerçants ambulants ou non sédentaires doivent faire une demande de droit de place pour occuper un emplacement sur le marché hebdomadaire.  

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Question-réponse

Où est-il interdit d’apposer des publicités extérieures ?

Vérifié le 26/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’environnement

La publicité est une inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. On parle de publicité extérieure lorsqu’elle est visible depuis une voie ouverte à la circulation publique (route, autoroute, chemin, réseau ferré, etc.).

Une publicité ne peut pas être installée à n’importe quel endroit. La réglementation varie selon que son installation est envisagée en agglomération ou en dehors de celle-ci.

  • En agglomération
  • Hors agglomération

À l’intérieur des agglomérations, la publicité est admise.

Par exception, la publicité est interdite aux endroits suivants :

Lorsqu’elle est non lumineuse et installée au sol, la publicité est également interdite dans les lieux suivants :

  • Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants
  • Dans les espaces boisés (bois, forêts, parcs) classés par un plan local d’urbanisme
  • Dans les zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique ou écologique.

 À noter

La publicité lumineuse est une publicité éclairée par une source lumineuse spécialement prévue à cet effet. Elle est interdite dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants. Elle est également interdite, peu importe le nombre d’habitants, lorsqu’elle est apposée sur un véhicule servant de support publicitaire.

En dehors des agglomérations, la publicité est interdite.

Par exception, elle est autorisée à l’intérieur des lieux suivants :

  • Aéroports
  • Gares ferroviaires et routières
  • Équipements sportifs ayant une capacité d’accueil d’au moins 15 000 places assises
  • À proximité immédiate des établissements de centres commerciaux exclusifs de toute habitation, si un règlement local de publicité (RLP) l’y autorise.

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