Toute occupation du domaine public à des fins commerciales nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) délivrée par la mairie. Cette autorisation concerne notamment les commerces souhaitant installer une terrasse, un étal, un food truck ou occuper un emplacement sur un marché.
Permission de voirie
Elle est requise lorsqu’un commerce souhaite modifier ou utiliser une portion du domaine public : installation de mobilier, raccordement, ou tout autre aménagement.
Demande de terrasse
Les restaurateurs souhaitant installer une terrasse sur l’espace public doivent adresser un courrier à la mairie et joindre un plan précis d’implantation.
Demande de droit de place sur le marché
Les commerçants ambulants ou non sédentaires doivent faire une demande de droit de place pour occuper un emplacement sur le marché hebdomadaire.
Dossier
Environnement
Vérifié le 21/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
- Transition écologique et énergétique d’une entreprise
- Qualité de « société à mission »
- Installations classées protection de l’environnement (ICPE)
- Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Gestion des déchets par les entreprises
Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France
-
Ministère chargé de l’environnement
-
Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
Ministère chargé de l’agriculture
-
Ministère chargé de l’environnement