Toute occupation du domaine public à des fins commerciales nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) délivrée par la mairie. Cette autorisation concerne notamment les commerces souhaitant installer une terrasse, un étal, un food truck ou occuper un emplacement sur un marché.
Permission de voirie
Elle est requise lorsqu’un commerce souhaite modifier ou utiliser une portion du domaine public : installation de mobilier, raccordement, ou tout autre aménagement.
Demande de terrasse
Les restaurateurs souhaitant installer une terrasse sur l’espace public doivent adresser un courrier à la mairie et joindre un plan précis d’implantation.
Demande de droit de place sur le marché
Les commerçants ambulants ou non sédentaires doivent faire une demande de droit de place pour occuper un emplacement sur le marché hebdomadaire.
Simulateur
Calculer les cotisations sociales pour l’embauche d’un salarié et sa rémunération à prévoir (Simulateur)
Vérifié le 16/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Cet estimateur s’adresse aux entreprises du secteur privé.
Il permet d’estimer le montant mensuel de l’ensemble des cotisations et contributions, le coût total de la rémunération à prévoir lors d’une embauche et le salaire net après impôt qui sera versé à l’employé.
L’estimation prend en compte l’application, régulièrement mise à jour, des cotisations sociales, des réductions de cotisation, et de l’impôt sur le revenu au taux dit neutre.
Il s’agit d’une estimation à titre indicatif.
Elle ne prend pas en compte les conventions collectives, ni les aides à l’embauche.
Elle ne remplace pas l’obligation mensuelle d’émettre des fiches de paie et la déclaration sociale nominative (DSN).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
- Procédure et formalités d’embauche d’un salarié
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’un entrepreneur individuel
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’une société anonyme (SA)
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL)
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’une société par actions simplifiée (SAS)
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’un micro-entrepreneur